Facturation électronique
Avec la loi de finances de 2018, l'obligation de facturation électronique a été introduite « pour les ventes de biens et services réalisées entre résidents, établis ou identifiés sur le territoire de l'Etat ».
Depuis le 1er janvier 2019, il n'est donc plus possible d'émettre des factures au format papier. Il est nécessaire de l'envoyer via le système d'échange (SDI).
Par conséquent, afin d'émettre la facture électronique au format correct, nous avons donc besoin de certaines données spécifiques, en plus des données standard.
Pour plus de commodité, l'enregistrement d'un compte en tant que société est requis.
De cette façon, toutes les données de l'entreprise peuvent être compilées :
- raison sociale,
- adresse,
- Numéro de TVA
- code fiscal (le cas échéant)
Les données nécessaires à la facturation électronique peuvent être saisies dans la rubrique « Adresses » du compte. Les champs suivants sont présents :
> Code SDI Appelé également « code destinataire », il s'agit d'un code alphanumérique de 6 caractères (pour l'Administration Publique) ou de 7 caractères pour les particuliers qui identifie « l'adresse virtuelle » (c'est-à-dire la plateforme logicielle) dans laquelle les factures envoyées au destinataire qui adopte ce code.
> PEC Ceux qui n'ont pas de code de destinataire peuvent également recevoir des factures électroniques dans leur boîte de réception e-mail certifiée.
Vous recevrez alors la facture relative à votre commande directement dans votre tiroir fiscal de l'Administration fiscale. Nous vous invitons à tenir à jour vos coordonnées, ainsi que l'adresse de livraison et de facturation. Nous ne sommes pas responsables des erreurs dues à des données manquantes ou incomplètes.
Parallèlement à l'envoi de la facture au format électronique, la copie de courtoisie au format PDF est également envoyée à l'email indiqué lors de l'inscription.
Si vous avez besoin d'une copie, vous pouvez contacter notre service client.